En vigueur depuis le 1 juillet 1986 · Dernière version le 1 novembre 2006
Les personnels visés à l'article précédent sont désignés dans la suite du présent décret par le terme d'agent.
Décret n°86-416 du 12 mars 1986
Les personnels visés à l'article précédent sont désignés dans la suite du présent décret par le terme d'agent.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 1986 · Dernière version le 1 novembre 2006
Les personnels visés à l'article précédent sont désignés dans la suite du présent décret par le terme d'agent.
En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2006
En vigueur du mardi 1 juillet 1986 au mardi 31 octobre 2006
Source : Légifrance