Décret n°86-434 du 12 mars 1986

Article 9

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Article 9

Chaque membre de l'un des corps régis par le présent décret établit tous les cinq ans un rapport d'activité qui porte sur tous les aspects de sa mission. Ces rapports sont transmis au président ou directeur de l'établissement pour être communiqués au Conseil national des astronomes et physiciens.

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En vigueur depuis le 15 mars 1986 · Dernière version le 9 novembre 2015

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Rapport d'activité quinquennal pour les corps concernés

Résumé. Les membres des corps concernés par ce décret doivent écrire un rapport d'activité tous les cinq ans, qui est ensuite transmis à leurs supérieurs et au Conseil national des astronomes et physiciens.

Chaque membre de l'un des corps régis par le présent décret établit tous les cinq ans un rapport d'activité qui porte sur tous les aspects de sa mission. Ces rapports sont transmis au président ou directeur de l'établissement pour être communiqués au Conseil national des astronomes et physiciens.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 novembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1443 du 6 novembre 2015art. 4 : Modification de la périodicité des rapports d'activité

En résumé. La périodicité des rapports d'activité des membres des corps concernés passe de quatre à cinq ans.

En vigueur du jeudi 2 février 2012 au dimanche 8 novembre 2015

Modifié parDécret n°2012-156 du 30 janvier 2012art. 1 : Changement d'autorité pour les décisions concernant les astronomes et physiciens

En résumé. Le rapport d'activité des membres est désormais transmis au président ou directeur de l'établissement au lieu du ministre chargé des universités.

En vigueur du samedi 15 mars 1986 au mercredi 1 février 2012

Source : Légifrance