Décret n°86-487 du 14 mars 1986

Article 12

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Article 12

Les dispositions communes applicables aux stagiaires de la fonction publique de l'Etat s'appliquent aux élèves instituteurs sous réserve des dispositions particulières des articles 14 et ... ci-après.

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En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au samedi 27 décembre 2003

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