Décret n°86-487 du 14 mars 1986

Article 14

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Article 14

Les élèves instituteurs qui se révèlent inaptes à l'enseignement, notamment en raison de leurs résultats en cours de scolarité, sont exclus définitivement de l'institut universitaire de formation des maîtres ou école normale par arrêté du recteur, à la demande du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres ou école normale et après avis du conseil des professeurs.

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Créé le 15 janvier 1991 · Abrogé le 28 décembre 2003

Les élèves instituteurs qui se révèlent inaptes à l'enseignement, notamment en raison de leurs résultats en cours de scolarité, sont exclus définitivement de l'institut universitaire de formation des maîtres ou école normale par arrêté du recteur, à la demande du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres ou école normale et après avis du conseil des professeurs.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 janvier 1991 au samedi 27 décembre 2003

Source : Légifrance