Décret n°86-487 du 14 mars 1986

Article 23-3

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Article 23-3

Les dispositions des deuxième et quatrième alinéas de l'article 16 ne sont pas applicables aux élèves instituteurs mentionnés aux articles 23-1 et 23-2 ci-dessus.

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En vigueur du mardi 8 octobre 1991 au samedi 27 décembre 2003

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