Décret n°86-487 du 14 mars 1986

Article 23-2

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Article 23-2

Les dispositions de l'article 23-1 ci-dessus sont également applicables aux élèves instituteurs qui, ayant interrompu leur formation ou ne l'ayant pas commencée, sont dans l'impossibilité de terminer cette formation avant la fin de l'année scolaire 1992-1993.

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Créé le 8 octobre 1991 · Abrogé le 28 décembre 2003

Les dispositions de l'article 23-1 ci-dessus sont également applicables aux élèves instituteurs qui, ayant interrompu leur formation ou ne l'ayant pas commencée, sont dans l'impossibilité de terminer cette formation avant la fin de l'année scolaire 1992-1993.

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En vigueur du mardi 8 octobre 1991 au samedi 27 décembre 2003

Source : Légifrance