Décret n°86-492 du 14 mars 1986

Article 1

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Article 1

Il est créé, dans chaque académie, un corps de professeurs d'enseignement général de collège, classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Chacun de ces corps est régi par le présent décret qui constitue son statut particulier.

Les professeurs d'enseignement général de collège participent aux actions de formation dans les collèges, principalement en assurant un service d'enseignement. Ils assurent normalement ce service d'enseignement dans deux disciplines.

Dans ce cadre, ils assurent le suivi individuel et l'évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet d'orientation.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1989 · Dernière version le 1 septembre 2017

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Création du corps des professeurs d'enseignement général de collège

Résumé. Un décret de 1986 crée un corps de professeurs pour les collèges, qui enseignent deux disciplines et aident les élèves dans leur orientation.

Il est créé, dans chaque académie, un corps de professeurs d'enseignement général de collège, classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Chacun de ces corps est régi par le présent décret qui constitue son statut particulier.

Les professeurs d'enseignement général de collège participent aux actions de formation dans les collèges, principalement en assurant un service d'enseignement. Ils assurent normalement ce service d'enseignement dans deux disciplines.

Dans ce cadre, ils assurent le suivi individuel et l'évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet d'orientation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Modifié parDécret n°2017-786 du 5 mai 2017art. 115 : Modification des références légales pour les professeurs de collège

En résumé. La référence à l'article de loi et la date ont été mises à jour, passant de l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983.

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance