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Décret n°86-504 du 14 mars 1986

Titre Ier : Dispositions générales

Abrogé22 juin 2006
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Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 22 juin 2006

Le conseil général des hôpitaux, créé par l'article 48 de la loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 susvisée, est placé auprès du ministre chargé de la santé.

Ses missions sont relatives à l'organisation, au fonctionnement, au rôle des établissements d'hospitalisation publics mentionnés à l'article 2 (1°) de la loi du 9 janvier 1986.

A ce titre :

1° Il propose au ministre toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement de ces établissements et leurs relations avec les collectivités territoriales, les usagers et l'Etat ;

2° Il entreprend, à son initiative ou à celle du ministre, toutes études et enquêtes portant sur la gestion administrative et financière des établissements en liaison avec l'inspection générale des affaires sociales ;

3° Il assure des missions d'assistance technique, d'audit et de contrôle de gestion soit à la demande du ministre, soit à la demande des établissements ;

4° Il peut être consulté par le ministre sur les projets de réforme ou d'aménagement concernant l'organisation et le fonctionnement de ces établissements.

Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 22 juin 2006

Le conseil général des hôpitaux est présidé par le ministre chargé de la santé ou son représentant.

Un vice-président ayant la qualité de directeur d'hôpital et nommé par arrêté du ministre chargé de la santé est chargé de l'organisation des travaux et du fonctionnement dudit conseil.

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2006

En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au mercredi 21 juin 2006

Titre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2