Décret n°86-504 du 14 mars 1986

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le conseil général des hôpitaux est présidé par le ministre chargé de la santé ou son représentant.

Un vice-président ayant la qualité de directeur d'hôpital et nommé par arrêté du ministre chargé de la santé est chargé de l'organisation des travaux et du fonctionnement dudit conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 22 juin 2006

Le conseil général des hôpitaux est présidé par le ministre chargé de la santé ou son représentant.

Un vice-président ayant la qualité de directeur d'hôpital et nommé par arrêté du ministre chargé de la santé est chargé de l'organisation des travaux et du fonctionnement dudit conseil.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au mercredi 21 juin 2006

Source : Légifrance