Abrogé par Décret n°2006-720 du 21 juin 2006 - art. 7 (Ab) JORF 22 juin 2006
Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 22 juin 2006
Le conseil général des hôpitaux est présidé par le ministre chargé de la santé ou son représentant.
Un vice-président ayant la qualité de directeur d'hôpital et nommé par arrêté du ministre chargé de la santé est chargé de l'organisation des travaux et du fonctionnement dudit conseil.