En vigueur depuis le 16 mars 1986
Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie (réglementaire) du code de l'urbanisme est modifié ainsi qu'il est dit au présent chapitre.
Décret n°86-517 du 14 mars 1986
Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie (réglementaire) du code de l'urbanisme est modifié ainsi qu'il est dit au présent chapitre.
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En vigueur depuis le 16 mars 1986
Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie (réglementaire) du code de l'urbanisme est modifié ainsi qu'il est dit au présent chapitre.
En vigueur depuis le dimanche 16 mars 1986
Source : Légifrance