Décret n°86-517 du 14 mars 1986

Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté

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En vigueur depuis le 16 mars 1986

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie (réglementaire) du code de l'urbanisme est modifié ainsi qu'il est dit au présent chapitre.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeart. R*311-20 (Ab)Code de l'urbanismeart. R311-21 (Ab)Code de l'urbanismeart. R311-22 (Ab)
- Code de l'urbanisme
art. R*311-20 (Ab)
- Code de l'urbanisme
art. R311-21 (Ab)
- Code de l'urbanisme
art. R311-22 (Ab)
- Code de l'urbanisme
art. R311-23 (Ab)
- Code de l'urbanisme
art. R311-24 (Ab)
- Code de l'urbanisme
art. R311-25 (Ab)
- Code de l'urbanisme
art. R311-26 (Ab)
- Code de l'urbanisme
art. R311-27 (Ab)
- Code de l'urbanisme
art. R311-28 (Ab)
- Code de l'urbanisme
art. R311-29 (Ab)

En vigueur depuis le 2 mars 1988

Le présent chapitre entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication du présent décret au Journal officiel. Toutefois, lorsque le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent a approuvé avant cette date un projet de plan d'aménagement de zone et demandé au préfet de le soumettre à enquête publique, ce plan est soumis à enquête publique et approuvé dans les conditions définies aux articles R311-12 et suivants dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le dimanche 16 mars 1986

Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté
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Article 8
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Article 10
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Article 12
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Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
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