En vigueur depuis le 16 mars 1986
Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie (réglementaire) du code de l'urbanisme est modifié ainsi qu'il est dit au présent chapitre.
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Décret n°86-517 du 14 mars 1986
En vigueur depuis le 16 mars 1986
Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie (réglementaire) du code de l'urbanisme est modifié ainsi qu'il est dit au présent chapitre.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*311-2 (M)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*311-3 (M)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*311-3-1 (Ab)
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*311-3-2 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*421-9 (M)
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1 modifié
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*311-4 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*311-3-3 (Ab)
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1 modifié
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*311-5 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*311-6 (M)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*311-8 (M)
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R311-10-4 (M)
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*311-11 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*311-12 (M)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*311-13 (Ab)
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1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*311-14 (Ab)
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1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*311-15 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*311-16-1 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*311-19 (Ab)
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1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*311-20 (Ab)
- Code de l'urbanismeart. R311-21 (Ab)
- Code de l'urbanismeart. R311-22 (Ab)
- Code de l'urbanismeart. R311-23 (Ab)
- Code de l'urbanismeart. R311-24 (Ab)
- Code de l'urbanismeart. R311-25 (Ab)
- Code de l'urbanismeart. R311-26 (Ab)
- Code de l'urbanismeart. R311-27 (Ab)
- Code de l'urbanismeart. R311-28 (Ab)
- Code de l'urbanismeart. R311-29 (Ab)
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10 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R311-30 (Ab)
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1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R311-31 (Ab)
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1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*311-32 (Ab)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*311-33 (Ab)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*311-34 (Ab)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*311-36 (Ab)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*160-5 (M)
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En vigueur depuis le 2 mars 1988
Le présent chapitre entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication du présent décret au Journal officiel. Toutefois, lorsque le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent a approuvé avant cette date un projet de plan d'aménagement de zone et demandé au préfet de le soumettre à enquête publique, ce plan est soumis à enquête publique et approuvé dans les conditions définies aux articles R311-12 et suivants dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.
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1 cité
En vigueur depuis le dimanche 16 mars 1986