Décret n°86-565 du 14 mars 1986

Article 36

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 36

Sont abrogés le décret n° 64-783 du 30 juillet 1964 et le décret n° 77-429 du 22 avril 1977 portant organisation des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 décembre 1994

Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 7 décembre 1994

Sont abrogés le décret n° 64-783 du 30 juillet 1964 et le décret n° 77-429 du 22 avril 1977 portant organisation des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au mardi 6 décembre 1994

Source : Légifrance