Décret n°86-567 du 14 mars 1986

Article 44

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Article 44

Dans le présent décret l'expression "poids maximum autorisé" désigne :

- le poids total autorisé en charge d'un véhicule ;

- pour les véhicules articulés, la plus petite des deux valeurs suivantes :

poids total roulant autorisé du véhicule tracteur ;

somme du poids à vide du véhicule tracteur et du poids total autorisé en charge de la semi-remorque ;

pour les ensembles de véhicules, la plus petite des deux valeurs suivantes ;

poids total roulant autorisé du véhicule à moteur ;

somme des poids totaux autorisés en charge du véhicule à moteur et de la remorque.

Les poids totaux autorisés en charge mentionnés ci-dessus sont éventuellement diminués des poids correspondant aux dérogations mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 55 du Code de la route.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 septembre 1999

Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 3 septembre 1999

Dans le présent décret l'expression "poids maximum autorisé" désigne :

- le poids total autorisé en charge d'un véhicule ;

- pour les véhicules articulés, la plus petite des deux valeurs suivantes :

  • poids total roulant autorisé du véhicule tracteur ;
  • somme du poids à vide du véhicule tracteur et du poids total autorisé en charge de la semi-remorque ;
  • pour les ensembles de véhicules, la plus petite des deux valeurs suivantes ;
  • poids total roulant autorisé du véhicule à moteur ;
  • somme des poids totaux autorisés en charge du véhicule à moteur et de la remorque.

Les poids totaux autorisés en charge mentionnés ci-dessus sont éventuellement diminués des poids correspondant aux dérogations mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 55 du Code de la route.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 septembre 1999

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au jeudi 2 septembre 1999

Source : Légifrance