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Décret n°86-574 du 14 mars 1986

Article 18

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Article 18

La 2e catégorie des gardes comporte les mêmes échelons et les mêmes indices de rémunération que ceux prévus pour les fonctionnaires de l'Etat de catégorie C classés à l'échelle 3.

La 1re catégorie des gardes comporte les mêmes échelons et les mêmes indices de rémunération que ceux prévus pour les fonctionnaires de l'Etat de catégorie C classés à l'échelle 4.

La 2e classe de la catégorie des gardes-chefs comporte les mêmes échelons et les mêmes indices de rémunération que ceux prévus pour les fonctionnaires de l'Etat de catégorie C classés à l'échelle 5.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 avril 1997 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelons et rémunération des gardes-pêche

Résumé. Les gardes-pêche ont des échelons et salaires similaires à ceux des fonctionnaires de catégorie C, selon leur catégorie.

La 2e catégorie des gardes comporte les mêmes échelons et les mêmes indices de rémunération que ceux prévus pour les fonctionnaires de l'Etat de catégorie C classés à l'échelle 3.

La 1re catégorie des gardes comporte les mêmes échelons et les mêmes indices de rémunération que ceux prévus pour les fonctionnaires de l'Etat de catégorie C classés à l'échelle 4.

La 2e classe de la catégorie des gardes-chefs comporte les mêmes échelons et les mêmes indices de rémunération que ceux prévus pour les fonctionnaires de l'Etat de catégorie C classés à l'échelle 5.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au samedi 31 décembre 2016

En résumé. Les échelons et indices de rémunération des gardes et gardes-chefs sont alignés sur ceux des fonctionnaires de l'État de catégorie C, avec une précision ajoutée pour la 2e classe des gardes-chefs.

En vigueur du vendredi 25 avril 1997 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance