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Décret n°86-574 du 14 mars 1986

Article 19

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Article 19

Pour l'organisation des carrières, et notamment l'avancement d'échelon, il est fait application de dispositions identiques à celles prévues pour les fonctionnaires de l'Etat de mêmes catégories.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement des gardes-pêche

Résumé. Les gardes-pêche avancent en échelon selon les mêmes règles que les fonctionnaires de l'État.

Pour l'organisation des carrières, et notamment l'avancement d'échelon, il est fait application de dispositions identiques à celles prévues pour les fonctionnaires de l'Etat de mêmes catégories.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au samedi 31 décembre 2016

En résumé. Les règles d'avancement d'échelon pour les agents concernés sont désormais alignées sur celles des fonctionnaires de l'État de même catégorie.

En vigueur du samedi 15 mars 1986 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance