Créé le 25 avril 1997 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Promotion annuelle des gardes-pêche
Pour l'avancement de catégorie, les gardes-pêche sont inscrits à un tableau d'avancement annuel arrêté par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques après avis de la commission paritaire.