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Décret n°86-581 du 14 mars 1986

Article 15

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Article 15

Sous réserve des dispositions qui précédent, le régime financier des centres d'éducation populaire et de sport est soumis aux dispositions de l'article 60 de la loi susvisée du 23 février 1963, des articles 14 à 23 du décret du 10 décembre 1953 et des articles 151 à 189 du décret susvisé du 29 décembre 1962.

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Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 25 juillet 2007

Sous réserve des dispositions qui précédent, le régime financier des centres d'éducation populaire et de sport est soumis aux dispositions de l'article 60 de la loi susvisée du 23 février 1963, des articles 14 à 23 du décret du 10 décembre 1953 et des articles 151 à 189 du décret susvisé du 29 décembre 1962.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance