Décret n°86-676 du 14 mars 1986

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère chargé de l'environnement un corps de techniciens des parcs nationaux classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Ce corps est soumis aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et à celles du présent décret.

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Créé le 1 août 1994 · Abrogé le 6 juillet 2001

Il est créé au ministère chargé de l'environnement un corps de techniciens des parcs nationaux classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Ce corps est soumis aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et à celles du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 1994 au jeudi 5 juillet 2001

Source : Légifrance