Abrogé par Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 28 (Ab) JORF 6 juillet 2001
Créé le 1 août 1994 · Abrogé le 6 juillet 2001
Le corps des techniciens des parcs nationaux comporte trois grades : chef technicien, technicien supérieur, technicien.
Décret n°86-676 du 14 mars 1986
Le corps des techniciens des parcs nationaux comporte trois grades : chef technicien, technicien supérieur, technicien.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 28 (Ab) JORF 6 juillet 2001
Créé le 1 août 1994 · Abrogé le 6 juillet 2001
Le corps des techniciens des parcs nationaux comporte trois grades : chef technicien, technicien supérieur, technicien.
Abrogé depuis le vendredi 6 juillet 2001
Abrogé parDécret n°2001-586 du 5 juillet 2001art. 28 (Ab) JORF 6 juillet 2001
En vigueur du lundi 1 août 1994 au jeudi 5 juillet 2001
Source : Légifrance