Décret n°86-676 du 14 mars 1986

Article 4

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Article 4

Les techniciens des parcs nationaux participent, sous l'autorité du directeur, aux activités de protection de la nature. Ils assurent l'encadrement des agents techniques des parcs nationaux. Ils réalisent et coordonnent des actions de surveillance des opérations techniques relatives à la conservation et à la mise en valeur du parc national, de collecte d'informations sur le milieu naturel, d'accueil et d'information du public.

Ils constatent les infractions relatives au milieu naturel et à l'environnement. Ils participent à des opérations de secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 1986 · Abrogé le 6 juillet 2001

Les techniciens des parcs nationaux participent, sous l'autorité du directeur, aux activités de protection de la nature. Ils assurent l'encadrement des agents techniques des parcs nationaux. Ils réalisent et coordonnent des actions de surveillance des opérations techniques relatives à la conservation et à la mise en valeur du parc national, de collecte d'informations sur le milieu naturel, d'accueil et d'information du public.

Ils constatent les infractions relatives au milieu naturel et à l'environnement. Ils participent à des opérations de secours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au jeudi 5 juillet 2001

Source : Légifrance