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Décret n°86-676 du 14 mars 1986

Article 24

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Article 24

Les agents mentionnés à l'article 23 disposent pour présenter leur candidature d'un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret s'ils remplissent les conditions requises ou, à défaut, à compter de la date à laquelle ils remplissent ces conditions.

Ils disposent pour accepter leur titularisation d'un délai de six mois après avoir reçu notification de leur classement.

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Créé le 20 mars 1986 · Abrogé le 6 juillet 2001

Les agents mentionnés à l'article 23 disposent pour présenter leur candidature d'un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret s'ils remplissent les conditions requises ou, à défaut, à compter de la date à laquelle ils remplissent ces conditions.

Ils disposent pour accepter leur titularisation d'un délai de six mois après avoir reçu notification de leur classement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au jeudi 5 juillet 2001

Source : Légifrance