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Décret n°86-676 du 14 mars 1986

Article 25

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Article 25

Les agents mentionnés à l'article 23 sont classés dans le grade de technicien à un échelon déterminé selon les modalités fixées à l'article 5 du décret du 20 septembre 1973 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au jeudi 5 juillet 2001

Source : Légifrance