Décret n°86-687 du 14 mars 1986

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le jury, présidé par le directeur régional de la jeunesse et des sports ou son représentant, est composé de :

  • quatre représentants de l'administration ;
  • quatre représentants des organismes de formation ;

  • deux représentants des organisations d'employeurs représentatives dans les domaines de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
  • deux représentants des organisations syndicales représentatives des salariés au niveau national.

Lorsque les effectifs des candidats le justifient, le directeur régional de la jeunesse et des sports peut constituer plusieurs jurys.

Le directeur régional de la jeunesse et des sports, sur proposition du jury, arrête la liste des candidats admis à chacune des épreuves mentionnées à l'article 10.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 mars 1986 · Dernière version le 8 février 1987

Le jury, présidé par le directeur régional de la jeunesse et des sports ou son représentant, est composé de :

  • quatre représentants de l'administration ;
  • quatre représentants des organismes de formation ;

  • deux représentants des organisations d'employeurs représentatives dans les domaines de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
  • deux représentants des organisations syndicales représentatives des salariés au niveau national.

Lorsque les effectifs des candidats le justifient, le directeur régional de la jeunesse et des sports peut constituer plusieurs jurys.

Le directeur régional de la jeunesse et des sports, sur proposition du jury, arrête la liste des candidats admis à chacune des épreuves mentionnées à l'article 10.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 février 1987

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au samedi 7 février 1987

Source : Légifrance