Décret n°86-687 du 14 mars 1986

TITRE III : LA DELIVRANCE DU DIPLOME

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En vigueur depuis le 20 mars 1986 · Dernière version le 8 février 1987

Le jury, présidé par le directeur régional de la jeunesse et des sports ou son représentant, est composé de :

  • quatre représentants de l'administration ;
  • quatre représentants des organismes de formation ;

  • deux représentants des organisations d'employeurs représentatives dans les domaines de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
  • deux représentants des organisations syndicales représentatives des salariés au niveau national.

Lorsque les effectifs des candidats le justifient, le directeur régional de la jeunesse et des sports peut constituer plusieurs jurys.

Le directeur régional de la jeunesse et des sports, sur proposition du jury, arrête la liste des candidats admis à chacune des épreuves mentionnées à l'article 10.

En vigueur depuis le 20 mars 1986

Les épreuves d'évaluation comprennent :
1° Pour l'unité de formation générale : une épreuve écrite portant sur les contenus de formation et permettant d'apprécier la maîtrise de l'expression écrite ;
2° Pour l'unité de formation technique : une épreuve de contrôle technique portant sur la spécialité choisie ;
3° Pour l'unité de formation pédagogique : une épreuve en situation d'animation au cours du stage pratique ;
4° Pour le stage pratique : un entretien à partir du compte rendu de stage.

En vigueur depuis le 20 mars 1986

Le diplôme est délivré par le directeur régional de la jeunesse et des sports aux personnes qui ont réussi à la totalité des épreuves mentionnées à l'article 10.
En cas d'ajournement à l'une des épreuves, le candidat peut se présenter à nouveau à l'épreuve correspondante.

En vigueur depuis le 20 mars 1986

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports peut, par arrêté, accorder aux titulaires d'autres diplômes ou brevets des équivalences totales ou partielles et définir les conditions et modalités des allégements des unités de formation.

En vigueur depuis le jeudi 20 mars 1986

TITRE III : LA DELIVRANCE DU DIPLOME
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12