En vigueur depuis le 8 février 1987
La commission nationale est chargée d'établir l'évaluation annuelle des actions de formation réalisées.
Décret n°86-687 du 14 mars 1986
La commission nationale est chargée d'établir l'évaluation annuelle des actions de formation réalisées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 février 1987
La commission nationale est chargée d'établir l'évaluation annuelle des actions de formation réalisées.
En vigueur depuis le dimanche 8 février 1987
Source : Légifrance