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Décret n°86-775 du 17 juin 1986

ajoutant à la nomenclature des maladies réputées contagieuses certaines maladies des animaux

Abrogé7 août 2003
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture,

Vu le code rural, et notamment les articles 224 et 225 ;

Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire,

Créé le 1 mars 1995 · Abrogé le 7 août 2003

Sont ajoutées à la nomenclature des maladies réputées contagieuses donnant lieu à l'application des dispositions du code rural susvisé les maladies animales suivantes :

  • l'anaplasmose chez les bovins ;
  • la cowdriose dans les espèces bovine, ovine et caprine ;
  • la dermatose nodulaire contagieuse chez les bovins ;
  • l'encéphalite japonaise chez les équidés ;
  • l'encéphalomyélite équine vénézuélienne ;
  • la fièvre de la vallée du Rift dans les espèces bovine, ovine et caprine ;
  • la lymphangite épizootique chez les équidés ;
  • la maladie de Nairobi dans les espèces ovine et caprine ;
  • la peste des petits ruminants ;
  • la pleuropneumonie contagieuse des petits ruminants ;
  • la septicémie hémorragique chez les bovins ;
  • la stomatite vésiculeuse chez les bovins, les équidés et les suidés ;
  • le surra chez les équidés ;
  • la theileriose chez les bovins ;
  • la trypanosomose (Trypanosoma brucei, congolense et vivax) chez les bovins ;
  • la tuberculose dans l'espèce caprine ;
  • la variole dans les espèces ovine et caprine.
Abrogé7 août 2003

Créé le 21 juin 1986 · Abrogé le 7 août 2003

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre :

JACQUES CHIRAC.

Le ministre de l'agriculture,

FRANCOIS GUILLAUME.

En vigueur du samedi 21 juin 1986 au mercredi 6 août 2003

Décret n°86-775 du 17 juin 1986
Article 1
Article 2