Abrogé7 août 2003
Créé le 21 juin 1986 · Abrogé le 7 août 2003
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°86-775 du 17 juin 1986
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 juin 1986 · Abrogé le 7 août 2003
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003
En vigueur du samedi 21 juin 1986 au mercredi 6 août 2003
Source : Légifrance