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Décret n°86-775 du 17 juin 1986

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 août 2003

Créé le 21 juin 1986 · Abrogé le 7 août 2003

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003

En vigueur du samedi 21 juin 1986 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance