Abrogé par Décret n°2011-541 du 17 mai 2011 - art. 22
Créé le 17 décembre 1987 · Abrogé le 20 mai 2011
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Dérogation au détachement des fonctionnaires territoriaux
Par dérogation aux dispositions du décret du 13 janvier 1986 susvisé, le détachement des fonctionnaires des collectivités territoriales peut être prononcé dans un emploi de cabinet de la collectivité ou de l'établissement dont relève le fonctionnaire.