Décret n°2011-541 du 17 mai 2011

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

Art. 4

- Décret n°90-128 du 9 février 1990

Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987

Art. 4

- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

Art. 14-1

- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007

Art. 15

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Modification des règles de détachement des fonctionnaires territoriaux

Résumé. Le décret modifie les règles de détachement des fonctionnaires territoriaux et supprime certaines dérogations.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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