Décret n°87-1110 du 30 décembre 1987

Article 2

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Article 2

Les membres du cadre d'emplois sont chargés de tâches administratives d'exécution.

Ils peuvent seconder ou suppléer les adjoints administratifs.

Ils peuvent être chargés d'effectuer les divers travaux de bureautique et être affectés à l'utilisation des matériels de télécommunication.

Ils peuvent être chargés d'effectuer des enquêtes administratives et d'établir des rapports nécessaires à l'instruction de dossiers.

Ils peuvent être chargés de placer les usagers d'emplacements publics, de calculer et percevoir le montant des taxes, droits et redevances exigibles de ces usagers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 décembre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2007

Les membres du cadre d'emplois sont chargés de tâches administratives d'exécution.

Ils peuvent seconder ou suppléer les adjoints administratifs.

Ils peuvent être chargés d'effectuer les divers travaux de bureautique et être affectés à l'utilisation des matériels de télécommunication.

Ils peuvent être chargés d'effectuer des enquêtes administratives et d'établir des rapports nécessaires à l'instruction de dossiers.

Ils peuvent être chargés de placer les usagers d'emplacements publics, de calculer et percevoir le montant des taxes, droits et redevances exigibles de ces usagers.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au lundi 31 octobre 2005

En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au mardi 31 juillet 1990

Source : Légifrance