Décret n°87-175 du 16 mars 1987

Article 10

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Article 10

Des arrêtés préfectoraux fixent chaque année :

1° Les coefficients de revalorisation applicables aux salaires et aux cotisations servant de base au calcul des pensions de vieillesse ;

2° Les coefficients de revalorisation applicables aux pensions déjà liquidées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1987

Des arrêtés préfectoraux fixent chaque année :

1° Les coefficients de revalorisation applicables aux salaires et aux cotisations servant de base au calcul des pensions de vieillesse ;

2° Les coefficients de revalorisation applicables aux pensions déjà liquidées.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1987

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