En vigueur depuis le 1 janvier 1987
Les cotisations couvrent les dépenses engagées par la caisse de prévoyance sociale en application du régime d'assurance vieillesse défini par le présent décret.
Décret n°87-175 du 16 mars 1987
Les cotisations couvrent les dépenses engagées par la caisse de prévoyance sociale en application du régime d'assurance vieillesse défini par le présent décret.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1987
Les cotisations couvrent les dépenses engagées par la caisse de prévoyance sociale en application du régime d'assurance vieillesse défini par le présent décret.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1987
Source : Légifrance