Article précédent

Article suivant

Décret n°87-182 du 19 mars 1987

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les pêcheurs exerçant leur activité sur une espèce ou un groupe d'espèces dont le prélèvement est ainsi limité doivent tenir un journal de pêche sur lequel sont mentionnés les quantités capturées et conservées à bord, les dates et lieux de capture ainsi que les engins de pêche utilisés.

Ils doivent également déclarer au directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon :

a) Lorsqu'ils entrent ou sortent des eaux définies à l'article 1er, les quantités de poisson détenues à bord ;

b) Chaque semaine, les quantités pêchées ;

c) Les quantités débarquées ou transbordées.

Un arrêté du ministre chargé des pêches maritimes précise les modalités d'application du présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 septembre 1997 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des pêcheurs en matière de déclaration

Résumé. Les pêcheurs doivent tenir un journal de leurs captures et déclarer les quantités de poisson à bord, pêchées, débarquées ou transbordées.

Les pêcheurs exerçant leur activité sur une espèce ou un groupe d'espèces dont le prélèvement est ainsi limité doivent tenir un journal de pêche sur lequel sont mentionnés les quantités capturées et conservées à bord, les dates et lieux de capture ainsi que les engins de pêche utilisés.

Ils doivent également déclarer au directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon :

a) Lorsqu'ils entrent ou sortent des eaux définies à l'article 1er, les quantités de poisson détenues à bord ;

b) Chaque semaine, les quantités pêchées ;

c) Les quantités débarquées ou transbordées.

Un arrêté du ministre chargé des pêches maritimes précise les modalités d'application du présent article.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 1997 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance