En vigueur depuis le 29 mars 1987
Les termes allocation au jeune enfant sont remplacés dans le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) par les termes allocation pour jeune enfant .
Décret n°87-206 du 27 mars 1987
Les termes allocation au jeune enfant sont remplacés dans le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) par les termes allocation pour jeune enfant .
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 mars 1987
Les termes allocation au jeune enfant sont remplacés dans le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) par les termes allocation pour jeune enfant .
En vigueur depuis le dimanche 29 mars 1987
Source : Légifrance