Décret n°87-206 du 27 mars 1987

Article 1

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Article 1

Les termes allocation au jeune enfant sont remplacés dans le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) par les termes allocation pour jeune enfant .

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En vigueur depuis le 29 mars 1987

Les termes allocation au jeune enfant sont remplacés dans le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) par les termes allocation pour jeune enfant .

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En vigueur depuis le dimanche 29 mars 1987

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