Décret n°87-206 du 27 mars 1987

TITRE Ier : RELATIF A L'ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT

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En vigueur depuis le 29 mars 1987

Les termes allocation au jeune enfant sont remplacés dans le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) par les termes allocation pour jeune enfant .

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'allocation pour jeune enfant

Résumé. L'article modifie les règles concernant l'allocation pour jeune enfant.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mars 1987

I. - La section 2 du chapitre Ier du titre III du livre V du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est supprimée et ses articles sont modifiés conformément à l'article 10 du présent décret.

II. - La section 3 de ce chapitre devient la section 2 intitulée Dispositions relatives aux ressources .

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R531-10 (M) : Calcul des ressources pour les allocations socialesCode de la sécurité socialeart. R531-14 (M) : Allocation pour jeune enfant : conditions et calculCode de la sécurité socialeart. R531-15 (M) : Allocation différentielle pour jeunes enfants
- Code de la sécurité sociale.
art. R531-10 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R531-14 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R531-15 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R531-16 (Ab)

En vigueur depuis le 29 mars 1987

I. - Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4, 5 et le III de l'article 6 entrent en vigueur pour les allocations qui sont dues à compter du 1er janvier 1987, sous réserve des dispositions de l'article 9 de la loi du 29 décembre 1986 susvisée.

II. - Les dispositions du I et du II de l'article 6 entrent en vigueur pour l'appréciation des ressources de l'année civile de référence à compter du 1er juillet 1987.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R532-1 (M) : Conditions d'attribution de l'allocation parentale d'éducationCode de la sécurité socialeart. R532-2 (M) : Conditions pour bénéficier de l'allocation parentale d'éducationCode de la sécurité socialeart. R532-3 (M) : Périodes sans travail comptées comme du travail pour les allocations
- Code de la sécurité sociale.
art. R532-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R532-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R532-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R532-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R532-5 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R532-6 (M)

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 1987

TITRE Ier : RELATIF A L'ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8