En vigueur depuis le 29 mars 1987
Les termes allocation au jeune enfant sont remplacés dans le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) par les termes allocation pour jeune enfant .
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Décret n°87-206 du 27 mars 1987
En vigueur depuis le 29 mars 1987
Les termes allocation au jeune enfant sont remplacés dans le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) par les termes allocation pour jeune enfant .
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R531-1 (M)
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1 modifié
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R531-1-1 (M)
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1 créé
1 cité par
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R531-2 (M)
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1 modifié
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En vigueur depuis le 29 mars 1987
I. - La section 2 du chapitre Ier du titre III du livre V du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est supprimée et ses articles sont modifiés conformément à l'article 10 du présent décret.
II. - La section 3 de ce chapitre devient la section 2 intitulée Dispositions relatives aux ressources .
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1 cité
1 cité par
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R531-10 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R531-14 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R531-15 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R531-16 (Ab)
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4 modifiés
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En vigueur depuis le 29 mars 1987
I. - Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4, 5 et le III de l'article 6 entrent en vigueur pour les allocations qui sont dues à compter du 1er janvier 1987, sous réserve des dispositions de l'article 9 de la loi du 29 décembre 1986 susvisée.
II. - Les dispositions du I et du II de l'article 6 entrent en vigueur pour l'appréciation des ressources de l'année civile de référence à compter du 1er juillet 1987.
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7 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R532-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R532-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R532-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R532-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R532-5 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R532-6 (M)
1 version
6 modifiés
En vigueur depuis le dimanche 29 mars 1987