Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'allocation pour jeune enfant
Résumé. L'article modifie les règles concernant l'allocation pour jeune enfant.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R531-1-1 (M) : Allocation pour jeune enfant
- Code de la sécurité sociale.art. R531-1-1 (M)