Décret n°87-206 du 27 mars 1987

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R532-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R532-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R532-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R532-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R532-5 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R532-6 (M)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R532-1 (M) : Conditions d'attribution de l'allocation parentale d'éducationCode de la sécurité socialeart. R532-2 (M) : Conditions pour bénéficier de l'allocation parentale d'éducationCode de la sécurité socialeart. R532-3 (M) : Périodes sans travail comptées comme du travail pour les allocations
- Code de la sécurité sociale.
art. R532-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R532-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R532-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R532-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R532-5 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R532-6 (M)

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