Décret n°87-206 du 27 mars 1987

Article 10

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Article 10

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R534-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R534-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R534-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R534-4 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R531-6 (Ab)

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Modification de l'allocation parentale d'éducation

Résumé. L'article modifie les règles concernant l'allocation parentale d'éducation, une aide financière pour les parents.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R534-1 (M) : Déclaration de grossesse dans le cadre de la sécurité socialeCode de la sécurité socialeart. R534-2 (M) : Preuve des examens prénatals obligatoiresCode de la sécurité socialeart. R534-3 (M) : Preuve des examens médicaux post-natals
- Code de la sécurité sociale.
art. R534-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R534-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R534-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R534-4 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

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