Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'allocation parentale d'éducation
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R534-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R534-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R534-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R534-4 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R531-6 (Ab)