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Décret n°87-415 du 15 juin 1987

Article 2

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Article 2

L'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires est ouvert aux instituteurs et aux professeurs des écoles titulaires ainsi qu'aux maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat rémunérés sur échelle d'instituteur ou rémunérés sur échelle de professeur des écoles.

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Créé le 4 septembre 2001 · Abrogé le 7 janvier 2004

L'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires est ouvert aux instituteurs et aux professeurs des écoles titulaires ainsi qu'aux maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat rémunérés sur échelle d'instituteur ou rémunérés sur échelle de professeur des écoles.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 septembre 2001 au mardi 6 janvier 2004

Source : Légifrance