Abrogé par Décret n°2004-13 du 5 janvier 2004 - art. 12 (Ab) JORF 7 janvier 2004
Créé le 4 septembre 2001 · Abrogé le 7 janvier 2004
L'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires est ouvert aux instituteurs et aux professeurs des écoles titulaires ainsi qu'aux maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat rémunérés sur échelle d'instituteur ou rémunérés sur échelle de professeur des écoles.