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Décret n°87-430 du 19 juin 1987

Article 1

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Article 1

Le premier alinéa de l'article 97 de la loi de finances du 26 septembre 1948 est abrogé.

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Créé le 21 juin 1987 · Abrogé le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article dans la loi de finances de 1948

Résumé. Un ancien article de la loi de finances de 1948 est supprimé.

Le premier alinéa de l'article 97 de la loi de finances du 26 septembre 1948 est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 1987 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance