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Décret n°87-479 du 1 juillet 1987

Article 11

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Article 11

La caisse des Français de l'étranger procède, après en avoir informé les intéressés, à la radiation des assurés qui cessent de remplir les conditions exigées pour bénéficier des assurances volontaires maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles.

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Créé le 2 juillet 1987 · Abrogé le 21 avril 2002

La caisse des Français de l'étranger procède, après en avoir informé les intéressés, à la radiation des assurés qui cessent de remplir les conditions exigées pour bénéficier des assurances volontaires maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juillet 1987 au samedi 20 avril 2002

Source : Légifrance