Décret n°87-618 du 4 août 1987

Article 12

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Article 12

L'engagement est précédé d'un stage probatoire d'une durée d'un an, éventuellement renouvelable pour une durée de six mois.

Au cours du stage probatoire, l'engagement peut être résilié sans indemnité ni préavis par chacune des deux parties.

A l'expiration du stage, l'engagement est soit confirmé, si les intéressés obtiennent la qualification sur bombardier d'eau, soit résilié sans indemnité ni préavis.

Pendant la durée du stage, l'intéressé reçoit la rémunération afférente au premier échelon de l'emploi de pilote ou de mécanicien navigant.

La durée du stage probatoire est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 août 1987 · Abrogé le 1 mars 1994

L'engagement est précédé d'un stage probatoire d'une durée d'un an, éventuellement renouvelable pour une durée de six mois.

Au cours du stage probatoire, l'engagement peut être résilié sans indemnité ni préavis par chacune des deux parties.

A l'expiration du stage, l'engagement est soit confirmé, si les intéressés obtiennent la qualification sur bombardier d'eau, soit résilié sans indemnité ni préavis.

Pendant la durée du stage, l'intéressé reçoit la rémunération afférente au premier échelon de l'emploi de pilote ou de mécanicien navigant.

La durée du stage probatoire est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'un an.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 août 1987 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance