Décret n°87-618 du 4 août 1987

Article 13

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Article 13

Le personnel navigant contractuel de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane peut être appelé à suivre des stages de formation professionnelle en vue de l'obtention de brevets, licences ou qualifications nécessaires à l'accomplissement de certaines fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 5 août 1987 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance