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Décret n°87-618 du 4 août 1987

Article 15

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Article 15

L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est prononcé par le ministre de l'intérieur pour les agents ayant l'ancienneté suivante :

un an pour l'avancement du 1er au 2e échelon ;

trois ans pour l'avancement aux échelons suivants.

Toutefois, l'ancienneté de trois ans dans les 2e, 3e et 4e échelons peut être réduite d'un an au maximum pour le quart de l'effectif susceptible de bénéficier d'un avancement d'échelon au cours d'une année, au sein de chaque catégorie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 août 1987 · Abrogé le 1 mars 1994

L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est prononcé par le ministre de l'intérieur pour les agents ayant l'ancienneté suivante :

  • un an pour l'avancement du 1er au 2e échelon ;
  • trois ans pour l'avancement aux échelons suivants.

Toutefois, l'ancienneté de trois ans dans les 2e, 3e et 4e échelons peut être réduite d'un an au maximum pour le quart de l'effectif susceptible de bénéficier d'un avancement d'échelon au cours d'une année, au sein de chaque catégorie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 août 1987 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance