Abrogé par Décret n°94-1047 du 6 décembre 1994 - art. 46 (Ab) JORF 7 décembre 1994 en vigueur le 1er mars 1994
Créé le 5 août 1987 · Abrogé le 1 mars 1994
L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est prononcé par le ministre de l'intérieur pour les agents ayant l'ancienneté suivante :
- un an pour l'avancement du 1er au 2e échelon ;
- trois ans pour l'avancement aux échelons suivants.
Toutefois, l'ancienneté de trois ans dans les 2e, 3e et 4e échelons peut être réduite d'un an au maximum pour le quart de l'effectif susceptible de bénéficier d'un avancement d'échelon au cours d'une année, au sein de chaque catégorie.
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