Section précédente

Section suivante

Décret n°87-618 du 4 août 1987

TITRE IV : AVANCEMENT, NOTATION

Abrogé1 mars 1994
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 5 août 1987 · Abrogé le 1 mars 1994

L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est prononcé par le ministre de l'intérieur pour les agents ayant l'ancienneté suivante :

  • un an pour l'avancement du 1er au 2e échelon ;
  • trois ans pour l'avancement aux échelons suivants.

Toutefois, l'ancienneté de trois ans dans les 2e, 3e et 4e échelons peut être réduite d'un an au maximum pour le quart de l'effectif susceptible de bénéficier d'un avancement d'échelon au cours d'une année, au sein de chaque catégorie.

Abrogé depuis le mardi 1 mars 1994

En vigueur du mercredi 5 août 1987 au lundi 28 février 1994

TITRE IV : AVANCEMENT, NOTATION
Article 15
Article 16