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Décret n°87-618 du 4 août 1987

TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Abrogé1 mars 1994
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Créé le 5 août 1987 · Abrogé le 1 mars 1994

Les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, en activité à la date du présent décret, sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

Chef pilote, chef de détachement 1re catégorie

Moniteur pilote 1re catégorie

Pilote 1re catégorie

Mécanicien navigant 2e catégorie

Les reclassements sont effectués dans chaque catégorie à l'échelon numériquement égal à celui que détenaient les intéressés dans leur ancienne situation. Ils conservent l'ancienneté acquise dans le précédent échelon.

Abrogé depuis le mardi 1 mars 1994

En vigueur du mercredi 5 août 1987 au lundi 28 février 1994

TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 29