Abrogé par Décret n°94-1047 du 6 décembre 1994 - art. 46 (Ab) JORF 7 décembre 1994 en vigueur le 1er mars 1994
Créé le 5 août 1987 · Abrogé le 1 mars 1994
Les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, en activité à la date du présent décret, sont reclassés conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Chef pilote, chef de détachement 1re catégorie
Moniteur pilote 1re catégorie
Pilote 1re catégorie
Mécanicien navigant 2e catégorie
Les reclassements sont effectués dans chaque catégorie à l'échelon numériquement égal à celui que détenaient les intéressés dans leur ancienne situation. Ils conservent l'ancienneté acquise dans le précédent échelon.