Décret n°87-618 du 4 août 1987

Article 29

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 29

Les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, en activité à la date du présent décret, sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

Chef pilote, chef de détachement 1re catégorie

Moniteur pilote 1re catégorie

Pilote 1re catégorie

Mécanicien navigant 2e catégorie

Les reclassements sont effectués dans chaque catégorie à l'échelon numériquement égal à celui que détenaient les intéressés dans leur ancienne situation. Ils conservent l'ancienneté acquise dans le précédent échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 5 août 1987 · Abrogé le 1 mars 1994

Les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, en activité à la date du présent décret, sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

Chef pilote, chef de détachement 1re catégorie

Moniteur pilote 1re catégorie

Pilote 1re catégorie

Mécanicien navigant 2e catégorie

Les reclassements sont effectués dans chaque catégorie à l'échelon numériquement égal à celui que détenaient les intéressés dans leur ancienne situation. Ils conservent l'ancienneté acquise dans le précédent échelon.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 août 1987 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance