Périmé15 août 1990
Créé le 15 août 1987 · Périmé le 15 août 1990
Les modalités du concours sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'intérieur et de la fonction publique.
Décret n°87-667 du 13 août 1987
Les modalités du concours sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'intérieur et de la fonction publique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 août 1987 · Périmé le 15 août 1990
Les modalités du concours sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'intérieur et de la fonction publique.
Périmé depuis le mercredi 15 août 1990
En vigueur du samedi 15 août 1987 au mardi 14 août 1990
Source : Légifrance