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Décret n°87-667 du 13 août 1987

Article 5

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Article 5

A la date de leur nomination, les sous-préfets stagiaires sont classés au 1er échelon de la 2e classe de sous-préfet. S'ils ont la qualité de fonctionnaire avant leur nomination, ils peuvent bénéficier d'une indemnité compensatrice.

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Périmé15 août 1990

Créé le 15 août 1987 · Périmé le 15 août 1990

A la date de leur nomination, les sous-préfets stagiaires sont classés au 1er échelon de la 2e classe de sous-préfet. S'ils ont la qualité de fonctionnaire avant leur nomination, ils peuvent bénéficier d'une indemnité compensatrice.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 15 août 1990

En vigueur du samedi 15 août 1987 au mardi 14 août 1990

Source : Légifrance