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Décret n°87-667 du 13 août 1987

Article 6

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Article 6

Après un stage de trois ans obligatoirement accompli dans un emploi de directeur de cabinet de préfet, ils sont soit titularisés, soit réintégrés dans leur corps d'origine s'ils sont fonctionnaires, soit licenciés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé15 août 1990

Créé le 2 mars 1988 · Périmé le 15 août 1990

Après un stage de trois ans obligatoirement accompli dans un emploi de directeur de cabinet de préfet, ils sont soit titularisés, soit réintégrés dans leur corps d'origine s'ils sont fonctionnaires, soit licenciés.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 15 août 1990

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au mardi 14 août 1990

Source : Légifrance